Syndicat Force Ouvrière du Casino Enghien

 Problématique des jours de récupérations imputés sur des jours de repos

Enghien les bains le 01/06/2011

Monsieur Le Directeur des Ressources Humaines,

Dans le cadre du litige, portant sur les jours de récupérables, il apparaît que nombre d’entres eux, ont été posés sur des jours non travaillés, entrainant un préjudice, en quantum, de 8 jours par salariés et par an. Si l'on tient compte de l'antériorité de cette anomalie, chaque salarié devrait être redevable de 40 jours, sur les 5 dernières années. De plus, ce simple constat ne solutionne en rien l'avenir et l'équilibre futur des plannings :

• Comment donner ces 8 jours supplémentaires dans le futur ?
• Combien d'embauches seront nécessaires ?
• Ne risque t-on pas de fragiliser le point  et la prime de pourboires ?
•  

1/ Sur l’organisation des congés futurs :

Aujourd’hui, Force Ouvrière réitère son attachement au rythme des congés payés, tel que pensé et organisé au sein de la SEETE, en 3 périodes distinctes. Il est clair que le positionnement, et de fait, le calcul des 2 dernières périodes doit être modifié, afin que nous soyons dans la légalité, et ce afin qu’aucun jour de récupérable ne soit posé sur des jours non habituellement travaillés. Cependant, nous sommes conscients des difficultés qui naîtraient du simple fait de devoir donner X jours supplémentaires, par an et par salarié. C’est pour cela que nous avons réfléchi à ce que pourrait être la nouvelle organisation 

Soit un delta de 8 jours sur une seule année, au préjudice de chaque salarié.

Aujourd’hui, nous pouvons matériellement conserver le bénéfice de 3 périodes de congés, identiques à celles que nous connaissons actuellement :

• 7 groupes de congé principal :                                                           Durée 21 jours

          Décompte : 15 ouvrés CP

• 7 groupes d’hiver:                                                                                Durée 17 jours

          Décompte : 12 ouvrés (9 JF + 3 TN)

• 7 groupes de printemps :                                                                   Durée 16 jours

          Décompte : 10 ouvrés CP + 2 ouvrables fractionnement

                                                                                                                   Soit un Total  de 54 jours

Ainsi, les salariés bénéficieraient d’un nombre de jours strictement identiques au fonctionnement actuel. Rien ne changerait sur l’organisation des prises de congés.

Par ailleurs, il est patent de constater que tant les 3 jours de congés pour habillage, ainsi que les 2 JF restant, ne sont pas comptabilisés, dans notre calcul. Aussi, ces derniers feraient l’objet d’un paiement systématique par la Direction, assorti du différentiel (des 2 jours pris  en ouvrable et devant être payés en ouvrés), sur le bulletin de paye du mois de Mai.  Ces derniers sont d’ores et déjà payés par vos soins. De plus, une telle organisation aurait le mérite, de ne nécessiter aucune embauche supplémentaire, ce qui la rend particulièrement attractive

Vous  constaterez que dans ce tableau, le total du nombre de jours liés à l’organisation 2011 est de 60, et non des 62, car :

8 jours de congés = 5 jours ouvrés + Différentiel 

d’où une différence normale.

2/ Sur l’Indemnisation du préjudice subi par les salariés :

Comme nous l’avons vu précédemment, l’erreur d’imputation des jours de récupérable sur des jours travaillés, se traduit par un préjudice réel de 8 jours par an et par salariés, soit un total de 40 jours sur les 5 dernières années. Nous pensons que la solution la plus équitable pour tous, résiderait dans l’indemnisation financière de chaque salarié, au regard de son ancienneté, à hauteur des 8 jours par an précités.

Néanmoins, cette situation est négociable sur le fond (tel que cela a déjà été fait dans le cadre du litige portant sur les heures supplémentaires de l’année 2000). Peut-être, pourrions-nous profiter de ce problème pour envisager la mise en place d’un compte épargne temps ? Ainsi, et sous couvert d’un accord équitable et de la mise en place de proportions raisonnables, une partie des jours pourrait abonder ce dernier, et l’autre serait rémunérée. Mais ce n’est là qu’une piste de réflexion que nous vous soumettons.

En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir accéder à notre demande, afin que dans les meilleurs délais, nous puissions trouver une issue à ce litige. La reconnaissance de cette erreur, doit servir de base de construction, par le biais  de la mise en place d’une juste indemnisation financière des salariés lésés, et d’un mécanisme ou de schémas d’organisation permettant de pondérer l’octroi de ces jours supplémentaires, sans bouleverser l’organisation de la salle de jeux.

Nous vous demandons, de bien vouloir recevoir une délégation du Syndicat Force Ouvrière, afin que nous vous fassions part de notre vision de ce problème.

Vous souhaitant bonne réception, Veuillez agréer, Monsieur le Directeur des Ressources Humaines, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Pour l’équipe Force Ouvrière

Jean-Christophe TIRAT