Syndicat Force Ouvrière du Casino Enghien

Force Ouvrière a introduit une demande de négociation, concernant les salariés en inaptitude totale à leur poste de travail, en relation avec une maladie professionnelle ou un accident du travail. Avant cet accord, les Directions disposaient d'un délai de 1 mois pour trouver une solution de reclassement, faute de quoi, le salarié était licencié.

Le nouvel accord, prévoit au terme de ce mois, la mise en place d'un plan d'action permettant:

• Ø La mise en place d'une formation de courte durée avec maintien intégral de la rémunération jusqu'à 6 mois
• Ø La mise en place d'une formation plus longue (Fongécif) assorti d'un maintien intégral de la rémunération jusqu'au déclenchement de la formation et dans la limite des 6 mois

Dans les deux cas, le dossier du salarié sera réexaminé au terme des formations. Si un poste s'est libéré entre temps, les possibilités de reclassement seront de nouveau examinées. Ce n'est qu'après ce plan d'action que le licenciement pourra être envisagé.

Cette mesure est totalement novatrice, car les salariés en inaptitude totale devaient subir la double Injustice de la maladie et du licenciement, ce qui pour Force Ouvrière constituait une double peine.

Le nouvel accord permet au salarié de décaler le licenciement, tout en préparant son avenir professionnel. Il pourra ainsi se former sereinement tout en continuant à être rémunéré. Le licenciement sera ainsi décalé au minimum d'une durée équivalente et/ou du plan d'action à celle de la formation et/ou du plan d'action. Elle permettra également de donner plus de temps à la recherche effective d'un reclassement interne.

Cet accord à été signé de manière unanime, ce dont nous nous félicitons.

Avenant-travailleurs-handicap--s-2014.pdf