Syndicat Force Ouvrière du Casino Enghien

Enghien les bains le 18/04/2012

• Election professionnelles à la SEETE et protocole pré-électoral

Monsieur l'Inspecteur du Travail,

Nous vous adressons ce mail, suite à la non-signature de l'accord pré-électoral à la SEETE par la CGT, la CFTC et la CGC. Cet accord n'a été signé que par la CFDT, FO et l'UNSA.

Le motif invoqué par les non-signataires, est l'affaiblissement du CE, et l'abaissement du nombre d'élus, passant de 9 à 7. Rappelons que le chiffre de 7 membres au CE et 9 aux DP prévu dans le protocole, est supérieur d'un poste, aux dispositions du Code du Travail, et que les effectifs de l'entreprise ont considérablement baissé depuis les dernières élections.

L'intransigeance démontrée par la Direction, sur toutes les négociations, est en majeure partie responsable de cette situation, car la fermeté appelle la fermeté. Néanmoins, nous avons signé ce protocole, car malgré tout, nous obtenions un poste supplémentaire tant aux DP qu'au CE. Négocier, c'est également savoir accepter ce que l'on est en capacité d'obtenir.

Un autre élément vient polluer les débats, à savoir l'accord de prorogation des mandats, ainsi les OS majoritaires, en reconstruction ou inquiètes pour leur représentativité, ont tout lieu de laisser pourrir la situation, essayant par des pratiques d'opposition systématique, de simplement gagner du temps. Il est inacceptable de voir que les mandats au sein de notre entreprise, durent bien au delà de la durée légale, 4 ans et 1/2 voire 5 ans. Dans ce contexte, nous n'aurions pas signé cet accord portant sur la prorogation des mandats, si nous avions su qu'il serait utilisé de la sorte.

Aujourd'hui, la SEETE est devenue une zone de non-droit ou l'expression démocratique des salariés passe au second plan. Les salariés de la SEETE, sont pris en otages d'une Direction qui serre la vis, et de pratiques syndicales relevant de l'obstruction systématique.

Nous continuons à penser que l'accord pré-électoral, permettait de limiter la casse et constituait une alternative crédible à toute volonté délibérée de blocage.

La Direction va saisir la DIRECCTE, et nous tenions à vous informer de nos positions. Nous restons à votre entière disposition afin de développer nos arguments, sur une situation grotesque qui n'a que trop duré.

Il faut désormais, que les élections aient lieu dans les plus brefs délais.

En l'attente de votre réponse, Veuillez agréer, Monsieur l'Inspecteur du Travail, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Pour le Syndicat Force Ouvrière

TIRAT Jean-Christophe