Syndicat Force Ouvrière du Casino Enghien

Monsieur le Directeur des ressources Humaines,

 Exercice du Droit disciplinaire à la SEETE

Je vous adresse ce courrier en relation à l'application du Droit disciplinaire au sein de notre entreprise. De trop nombreux exemples relèvent des différences de traitement entre les salariés. Je ne pourrai que vous dresser une trop longue liste de ce genre de pratiques, qui ont toujours eu cours à la SEETE.

Monsieur LAPRIE (caissier) a été sanctionné pour une erreur de vérification au coffre, alors que les protagonistes de l'erreur, dont un Membre de Comité de Direction, lors de la comptée de la table n'ont pas été inquiétés. Pour seule explication, le Chef de service devait se limiter à évoquer que ces salariés avaient été « sermonnés » verbalement. Comment voir en de telles pratiques, une mesure de Justice sociale ? Pire, cette dissimulation fausse totalement le regard que vous pouvez porter sur une mesure disciplinaire. En effet, certains salariés sanctionnés de manière systématique vous apparaîtront comme récidiviste alors que ceux, simplement rappelés à l'ordre verbalement, échappent à toute forme de statistiques et à toute éventuelle sanction. Les dés sont pipés dés le départ.

Certains salariés, échappent totalement à l'application du règlement intérieur. Là aussi, je tiens à vous rappeler l'utilisation des boîtes mails et lotus de la SEETE, à des fins de campagne électorale, lors des dernières élections professionnelles. Un salarié destinataire a décidé de transmettre les mails reçus aux autres organisations syndicales. Le règlement Intérieur prévoit en son article 13-2 :

« sont considérés comme fautifs ou abusifs les agissements suivants, sans que cette liste ne présente un caractère limitatif : La diffusion en chaîne de courriers, les envois automatiques ou en masse ou tout autre type de distribution à grande échelle de toute autre nature que professionnelle »
Pourtant, dans ce cas le règlement intérieur n'a pas été appliqué. Je pourrai vous citer des dizaines d'exemples que je tiens à votre disposition, afin de vous démontrer les failles et l'injustice du système actuel.
Bien évidemment, le but de ce courrier n'est pas pour notre organisation syndicale, de revendiquer des sanctions systématiques, notre intervention se limitant à demander une application uniforme entre tous les salariés, leur apportant un traitement juste et équitable.

L'un des mots d'ordres de la grève déclenchée à la SEETE le 19 Octobre 2006, était d'apporter plus de transparence aux procédures disciplinaires, souvent contestables en leur fondement. La Direction a apporté des réponses précises aux revendications de l'intersyndicale s'engageant dans l'article 3 de ce protocole de fin de conflit:

« Sanctions : Afin d'introduire une réelle transparence sur les pratiques au sein de l'entreprise, une information sera faîte chaque mois au Comité d'entreprise ainsi qu'aux délégués du personnel, sur les sanctions en cours, l'exposé des faits et sera suivie d'un débat. La Direction s'engage à s'assurer de la bonne explication du règlement intérieur à l'ensemble des salariés. »

Aujourd'hui, ces dispositions ne sont pas appliquées et la Direction ne respecte pas ses engagements. Dans quel but ? Un tel élément ne fait que renforcer le doute existant sur l'égalité des salariés au regard du Droit disciplinaire.
Je vous demande de bien vouloir ouvrir des négociations sur ce sujet crucial.

En l'attente de votre réponse, Veuillez agréer, Monsieur le Directeur des Ressources humaines, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

TIRAT Jean-Christophe