Syndicat Force Ouvrière du Casino Enghien

·         Madame Michèle ALLIOT-MARIE
Ministre de l'Intérieur
Place Beauvau
75008 PARIS

Lettre recommandée AR

Paris, le 4 février 2008

Madame le Ministre,

Comme vous le savez, en l'état actuel du droit, l'exploitation des jeux de casino sur internet est rigoureusement interdite Ainsi, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a renforcé les sanctions pour quiconque fera de la publicité en faveur des jeux à distance et a donné aux pouvoirs publics la possibilité de bloquer tout mouvement ou transfert de fonds en provenance des personnes physiques ou morales qui organisent des activités de jeux prohibés.

De même, le tribunal Correctionnel de Nanterre a, le 16 mars 2007, condamné le dirigeant du groupe Partouche à un an de prison avec sursis et 40 000 euros d'amende pour avoir violé la loi interdisant les jeux de hasard en ligne.

Pourtant, ces derniers temps, un certain nombre d'évènements se sont produits visant à revenir sur ces dispositions :

• En septembre dernier, le Groupe Lucien Barrière a annoncé le lancement d'un site de jeux en ligne pour le premier semestre 2008.

• Le 17 octobre 2007, à l'occasion d'un colloque organisé par le Sénateur Trucy, Président de la Commission Supérieure des Jeux, vous avez déclaré : "en ce qui concerne les jeux en ligne, je souhaite envisager l'avenir sans tabou. Dans cet esprit, il conviendra (…) de trouver les voies qui permettent à la profession d'être présente sur ces nouveaux marchés."

• La rédaction d'une étude sur le sujet a été confiée à Monsieur Bruno DURIEUX, ancien Ministre de la Sécurité sociale et celui-ci est censé rendre son rapport définitif fin février. A plusieurs reprises, nous avons demandé à être reçus par Monsieur DURIEUX pour lui faire part de nos remarques mais celui-ci nous a opposé une fin de non recevoir.

…/…

Pour les 17 000 salariés qui travaillent dans le secteur des casinos, l'éventualité d'une légalisation des casinos sur internet appelle plusieurs interrogations et inquiétudes :

 De façon générale et ainsi que le relevait le Président et Rapporteur de la Commission des lois lors du débat parlementaire qui a précédé l'adoption de la loi relative à la prévention de la délinquance, "l'offre de jeux sur internet constitue le support de nouvelles formes de criminalité et un important vecteur de blanchiment d'argent". Cet état de fait, connu de tous, a poussé les Etats-Unis à interdire cette activité et à renforcer leur arsenal juridique contre les sociétés qui s'y adonnent.
 En terme de santé publique, il ne fait guère de doute que la législation des casinos virtuels se traduirait par une explosion de la consommation de jeux, ainsi que des phénomènes de dépendance qui l'accompagnent. Par ailleurs, vos services seraient dans l'incapacité matérielle d'assurer l'autorité de tutelle qui leur est dévolue, tant en matière de sincérité des jeux, de public concerné (mineurs, personnes en situation de faiblesse, interdits de jeux) que de fiscalité.

 Sur le plan social, un tel changement entraînerait inéluctablement une très forte baisse de la fréquentation des casinos de la part des clients qui fréquentent aujourd'hui ces établissements. Cette disparition d'une grande partie de la clientèle aurait des répercussions catastrophiques sur le nombre d'emplois ainsi que sur la rémunération des 17 000 employés de la branche alors que ceux-ci travaillent déjà dans des conditions difficiles pour un salaire avoisinant le SMIC.

 Enfin, sur le plan économique, une baisse du chiffre d'affaires des casinos au profit de casinos sur internet aurait des conséquences éminemment néfastes sur les finances des communes actuellement pourvues de casinos, puisque celles-ci perçoivent un pourcentage sur le produit des jeux. Pour de nombreuses villes, le prélèvement opéré sur l'exploitation d'un casino représente une part très importante de leurs recettes et une baisse importante de celui-ci déséquilibrerait gravement les finances locales.

Pour toutes ces raisons, nous avons l'honneur de solliciter une entrevue auprès de vous dès que possible et nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugeriez utile.

Veuillez agréer, Madame le Ministre, nos respectueuses salutations.

Pour FORCE OUVRIERE,
David ROUSSET

Pour la CFDT,
Enrique CUEVAS

           Pour la CGT,
          Cyril SARAGAGLIA