Compte rendu CHSCTdu 12 Octobre
Le 16/10/2009
Point sur
la réunion du CHSCT du 12 et 13 octobre :
Dans
le souci d’être le plus proche de vous
et de vous informer sur les réunions qui ont lieu trimestriellement, en tant
que représentant syndical FO, je viens vers vous pour vous faire part des
échanges qui ont eu lieu lors de cette convocation.
La
réunion s’est déroulée sur 2 jours et a duré environ 12 heures. Je ne
reprendrais donc pas tous les points qui ont été abordés, puisqu’il y en avait
une trentaine.
Je
tiens également à vous signaler que les représentants syndicaux n’ont aucun
pouvoir de vote et qu’ils ont qu’un avis
consultatif lors de ces réunions, au même titre que l’inspecteur du travail, la
médecine du travail pour ne citer qu’eux.
Nous
tenons en tant qu’organisation syndicale à vous faire part des remarques ainsi
que des propositions que nous avons faites, et plus particulièrement sur un
point bien particulier de cette réunion et qui nous semble être au cœur de tous
les débats qui ont eu lieu :
Les
élus du comité, comme ils en ont la possibilité, ont convié lors de cette réunion
deux employés afin d’évoquer leur situation. Le président du comité, Mr KARCHER,
a tout de suite souligné que le pouvoir disciplinaire lui appartenait et qu’il
ne comprenait pas ce que faisaient ces employés dans une réunion du CHSCT. Le
secrétaire a juste ajouté qu’il pouvait dans ses prérogatives convier qui il
voulait.
Il
a fallu un grand courage à ces deux employés pour dire avec leurs mots, les tensions
et le stress dont ils sont la proie. En présence de l’inspecteur du travail,
ils ont fait part de leurs problèmes personnels au sein de l’entreprise.
Lors
de cette réunion, il est également ressorti que ces employés ne sont pas les
seuls au sein de notre entreprise à être dans une situation de tension
chronique extrême.
Nous
avons souligné que même si la convocation de ces deux personnes a été d’une
grande importance, nous permettant de mettre en lumière les problèmes de
tension dans l’entreprise, il nous semble qu’a l’avenir il faudrait éviter de
demander aux employés, en leur nom propre, de venir nous faire part de leurs problèmes
personnels lors de ces réunions et ce pour les raisons suivantes :
Ø Ces deux employés sont sous le couvert de
sanctions disciplinaires, et intervenir dans une réunion en leur nom propre
risque de leur être préjudiciable pour l’avenir, or le rôle d’une organisation
syndicale ou de représentants du personnel, n’est pas d’exposer les salariés à
des risques supplémentaires, mais de les protéger et de défendre au mieux leurs
intérêts. C’est une question d’éthique !
Ø Le CHSCT n’est pas un tribunal, et encore
moins quand les salariés évoquent leur cas personnel sans qu’il n’y ait de débat
contradictoire. Même si nous comprenons que cela puisse être un soulagement de
pouvoir parler et s’expliquer, cela est à sens unique dans ce cas là. Il nous
semble que les IRP sont la pour assister, en leur nom, chaque employés, que ce
soit a travers les délégués syndicaux, les élus DP et CE, et moi-même en tant
que conseiller prud’homal.
(En
tout cas pour rappel, nous serons toujours présents auprès de vous à FO pour
vous conseiller, vous orienter et vous représenter au sein de l’entreprise en
vous donnant un avis le plus objectif possible.)
Pour
rejoindre les propos de l’inspecteur du travail « qui propose que les élus
du CHSCT prennent toutes les mesures dont ils disposent pour prévenir les
risques psychotechniques », nous avons par notre pouvoir consultatif prié
les élus du CHSCT de mette en application l’art 4614-12 du code du travail. Cet
article notifie que le CHSCT peut faire appel à une expertise, et ceci afin que
nous puissions avoir une photographie de chaque service. Cette expertise
porterait sur les domaines suivants :
Ø Santé et sécurité au travail (pénibilité et
prévention des risques psychotechniques)
Ø Organisation du travail (conditions de travail,
durée du travail, organisation des plannings)
Il
est à noter que ce genre d’expertise n’a jamais été réalisée dans notre entreprise,
et le fait d’avoir un regard extérieur par des personnes agréées par le ministère,
nous permettrait de pouvoir corriger par la suite les dysfonctionnements qui
existent dans notre entreprise.
Cela
servira aussi à faire cesser les harcèlements qui pourraient peut être exister,
car en les constatant, si cela ne cessait pas rapidement, le rapport serait une
preuve non négligeable devant les tribunaux compétents
Il
est à noter que ce procédé est pour nous le mieux adapté car il ne met pas directement
en porte à faux l’employé vis-à-vis de son supérieur hiérarchique, ou avec
l’employeur.
Les
élus du CHSCT seraient plutôt favorable à cette expertise, et nous nous en félicitons .Nous souhaiterions que cette expertise soit votée
dans les plus brefs délais au sein d’un CHSCT extraordinaire.
D’un
point de vue organisation de la Justice sociale, nous préférons pour notre
part, que les entretiens disciplinaires soient menés par le DRH, plutôt que par
les Chefs de service, demandeurs de la sanction, afin de laisser la chance au
salarié d’une prise de décision équitable. En effet, dans le cas contraire le
décisionnaire serait de fait juge et partie, ce qui ne garantit aucunement d’un
examen neutre des faits.
Philippe Mangin
Représentant syndical FO au CHSCT
Conseiller prud’homal
A découvrir aussi
- Agressions MAS
- nomination Philippe MANGIN au CHSCT
- Accords inférieurs au Code du Travail: CGT et CFDT l'ont fait !
Inscrivez-vous au blog
Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour
Rejoignez les 111 autres membres