Syndicat Force Ouvrière du Casino Enghien

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Compte rendu CHSCTdu 12 Octobre



Le  16/10/2009

 

Point sur la réunion du CHSCT du 12 et 13 octobre :


Dans le souci d’être le  plus proche de vous et de vous informer sur les réunions qui ont lieu trimestriellement, en tant que représentant syndical FO, je viens vers vous pour vous faire part des échanges qui ont eu lieu lors de cette convocation.

 

La réunion s’est déroulée sur 2 jours et a duré environ 12 heures. Je ne reprendrais donc pas tous les points qui ont été abordés, puisqu’il y en avait une trentaine. La CGT étant totalement majoritaire lors de ces réunions et les élus bénéficiant d’heures de délégation, je vous encourage donc à aller vers ces élus si vous désirez avoir de plus amples informations sur tous les points qui ont été évoqués.

 

Je tiens également à vous signaler que les représentants syndicaux n’ont aucun pouvoir de vote et qu’ils ont qu’un  avis consultatif lors de ces réunions, au même titre que l’inspecteur du travail, la médecine du travail pour ne citer qu’eux.

 

Nous tenons en tant qu’organisation syndicale à vous faire part des remarques ainsi que des propositions que nous avons faites, et plus particulièrement sur un point bien particulier de cette réunion et qui nous semble être au cœur de tous les débats qui ont eu lieu :

 

Les élus du comité, comme ils en ont la possibilité, ont convié lors de cette réunion deux employés afin d’évoquer leur situation. Le président du comité, Mr KARCHER, a tout de suite souligné que le pouvoir disciplinaire lui appartenait et qu’il ne comprenait pas ce que faisaient ces employés dans une réunion du CHSCT. Le secrétaire a juste ajouté qu’il pouvait dans ses prérogatives convier qui il voulait.

 

Il a fallu un grand courage à ces deux employés pour dire avec leurs mots, les tensions et le stress dont ils sont la proie. En présence de l’inspecteur du travail, ils ont fait part de leurs problèmes personnels au sein de l’entreprise.

 

Lors de cette réunion, il est également ressorti que ces employés ne sont pas les seuls au sein de notre entreprise à être dans une situation de tension chronique extrême.

 

Nous avons souligné que même si la convocation de ces deux personnes a été d’une grande importance, nous permettant de mettre en lumière les problèmes de tension dans l’entreprise, il nous semble qu’a l’avenir il faudrait éviter de demander aux employés, en leur nom propre, de venir nous faire part de leurs problèmes personnels lors de ces réunions et ce pour les raisons suivantes :

 

Ø  Ces deux employés sont sous le couvert de sanctions disciplinaires, et intervenir dans une réunion en leur nom propre risque de leur être préjudiciable pour l’avenir, or le rôle d’une organisation syndicale ou de représentants du personnel, n’est pas d’exposer les salariés à des risques supplémentaires, mais de les protéger et de défendre au mieux leurs intérêts. C’est une question d’éthique !

 

Ø  Le CHSCT n’est pas un tribunal, et encore moins quand les salariés évoquent leur cas personnel sans qu’il n’y ait de débat contradictoire. Même si nous comprenons que cela puisse être un soulagement de pouvoir parler et s’expliquer, cela est à sens unique dans ce cas là. Il nous semble que les IRP sont la pour assister, en leur nom, chaque employés, que ce soit a travers les délégués syndicaux, les élus DP et CE, et moi-même en tant que conseiller prud’homal.

 

 

(En tout cas pour rappel, nous serons toujours présents auprès de vous à FO pour vous conseiller, vous orienter et vous représenter au sein de l’entreprise en vous donnant un avis le plus objectif possible.)

 

 

Pour rejoindre les propos de l’inspecteur du travail « qui propose que les élus du CHSCT prennent toutes les mesures dont ils disposent  pour prévenir les risques psychotechniques », nous avons par notre pouvoir consultatif prié les élus du CHSCT de mette en application l’art 4614-12 du code du travail. Cet article notifie que le CHSCT peut faire appel à une expertise, et ceci afin que nous puissions avoir une photographie de chaque service. Cette expertise porterait sur les domaines suivants :

 

Ø  Santé et sécurité au travail (pénibilité et prévention des risques psychotechniques)

 

Ø  Organisation du travail (conditions de travail, durée du travail, organisation des plannings)

 

Il est à noter que ce genre d’expertise n’a jamais été réalisée dans notre entreprise, et le fait d’avoir un regard extérieur par des personnes agréées par le ministère, nous permettrait de pouvoir corriger par la suite les dysfonctionnements qui existent dans notre entreprise.

 

Cela servira aussi à faire cesser les harcèlements qui pourraient peut être exister, car en les constatant, si cela ne cessait pas rapidement, le rapport serait une preuve non négligeable devant les tribunaux compétents

 

Il est à noter que ce procédé est pour nous le mieux adapté car il ne met pas directement en porte à faux l’employé vis-à-vis de son supérieur hiérarchique, ou avec l’employeur.

 

LA CFTC quand à elle, a souligné que cette expertise aurait un coût non négligeable pour la société, et que cela pourrait avoir un impact sur notre entreprise à travers notre intéressement ou notre participation.

 

Les élus du CHSCT seraient plutôt favorable à cette expertise, et nous  nous en félicitons .Nous  souhaiterions que cette expertise soit votée dans les plus brefs délais au sein d’un CHSCT extraordinaire.

 

 

D’un point de vue organisation de la Justice sociale, nous préférons pour notre part, que les entretiens disciplinaires soient menés par le DRH, plutôt que par les Chefs de service, demandeurs de la sanction, afin de laisser la chance au salarié d’une prise de décision équitable. En effet, dans le cas contraire le décisionnaire serait de fait juge et partie, ce qui ne garantit aucunement d’un examen neutre des faits.

 

 

 

 

Philippe Mangin

 

Représentant syndical FO au CHSCT

Conseiller prud’homal



19/10/2009
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