Affiche F.O sur la Garantie de salaire
Enghien les bains le 14 Décembre 2011
Informations surla Garantie de salaire
Vous savez tous, que Force Ouvrière à alerté le 7 Novembre,la Directionsur les dépassements de garantie, afin qu'aucun salarié ne soit en situation de devoir rembourser de l'argent à son employeur.
Un avenant a été proposé à la signature, sans que nous ayons la possibilité de le modifier. En l'étudiant de manière plus précise, nous nous sommes aperçus que des problématiques pouvaient survenir :
- au niveau du calcul du taux horaire pris en compte pour le paiement des heures supplémentaires, car le calcul du taux horaire doit se faire sur la base du point réel, si ce dernier dépasse la garantie. Dans le cas contraire, les salariés seraient dédommagés (tournois de poker, formation......) au minimum, situation qui les lèseraient.
- au niveau du calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés, qui doit intégrer l'intégralité des sommes perçues au cours de l'année (garantie et dépassements de garantie)
- au niveau de l'imputation fiscale des salariés concernés.
En conséquence, nous avons demandé àla Direction, l'ouverture de négociations sur ces sujets, afin de fixer les règles applicables, et qu'aucun salarié ne soit lésé dans les calculs faits. Nous ne signerons pas l'avenant n°4, si ces problématiques, nous concernant tous, n'étaient pas abordées.
Par contre, si la situation est clarifiée de manière définitive, en sécurisant les conditions de rémunérations de tous les salariés, nous pourrons alors ratifier le document.
Nous vous tiendrons informés de la suite de ce dossier, et Force Ouvrière continuera à travailler pour le bien-être de tous.
L'équipe Force Ouvrière
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